CONDITIONS GÉNÉRALES

Date d’entrée en vigueur : juillet 2026
 

Bienvenue chez KROME (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site Web ainsi que de tous les services connexes que nous fournissons (collectivement, le « Service »).

En accédant à notre Service ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions et d’y être lié. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

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Principes de base

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1. Acceptation des conditions

En accédant au Service, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, et que vous avez la capacité juridique de conclure le présent accord.

2. Utilisation du site Web

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Vous acceptez d’utiliser le site Web uniquement à des fins légales. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site Web d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.

• Effectuer toute activité de collecte, d’extraction ou d’exploration de données (data mining, data harvesting, data extracting).

• Utiliser le site Web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service ou à tout système ou réseau connecté au site Web.
   

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des marques de commerce, des logos et de la propriété intellectuelle présents sur le site Web sont la propriété de KROME ou font l’objet d’une licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exécuter tout contenu du site Web sans notre consentement écrit préalable.
 
4. Modalités de paiement (le cas échéant)

Tous les frais, coûts et modalités de paiement liés à nos services seront précisés au moment de l’achat. Les paiements sont traités par un fournisseur de services tiers, et vous acceptez leurs conditions et politiques de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les caractéristiques des services à tout moment, avec préavis.
 
5. Liens vers des tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des conditions ou des pratiques de ces sites Web tiers.
 
6. Exclusion de garanties

Le site Web est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du Service.
Nous déclinons toute garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
 
7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site Web ou les services.
 
8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant de votre utilisation du Service ou de la violation des présentes Conditions.
 
9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions ou pour toute autre raison, à notre seule discrétion.
 
10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

11. Modifications des conditions

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Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera accompagnée d’une mise à jour de la « Date d’entrée en vigueur » figurant en haut de la page. Le fait de continuer à utiliser le Service après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

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12. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@kromehardware.com.